LA DUREE DU TRAVAIL

Dans tous les établissements publics ou privés, même d’enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l’un ou de l’autre sexe, quelle que soit la forme dans laquelle est exécuté le travail, ne peut excéder quarante-cinq heures par semaine et neuf heures par jour.

Elle doit se calculer à partir du moment où le travailleur se tient sur les lieux du travail à la disposition de l’employeur jusqu’au moment où les prestations cessent, conformément aux horaires arrêtés par l’employeur et reproduits au règlement d’entreprise.

Elle ne comprend pas le temps nécessaire au travailleur pour se rendre au lieu du travail ou pour en revenir, sauf si ce temps est inhérent au travail.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont considérées comme heures supplémentaires et donnent droit à une majoration de salaire. Le taux de cette majoration se calcule

comme suit :

• 30% pour chacune de 6 premières heures effectuées au-delà de la durée légale
  hebdomadaire du travail ;
• 60% pour chacune des heures suivantes ;
• 100% pour chacune des heures supplémentaires effectuées pendant les jours de repos
  hebdomadaire.

Quelques cas d’exceptions n’impliquant pas de majoration du salaire sont à signaler :

• Si la durée du travail d’un ou plusieurs jours de la semaine est inférieure à 9h, la journée de
  travail peut dépasser la limite de 9h les autres jours de la semaine ;
• Si le travail est organisé par équipes successives, les travailleurs pourront être occupés audelà des limites fixées, à la condition que la durée du travail effectif ne dépasse pas 10h par
  jour et que la moyenne des heures de travail, calculée sur une période de 21 jours, ne
  dépasse pas 9h par jour et 45h /semaine ;
• Dans les entreprises conservant leur personnel pendant les périodes où leurs activités subissent des baissent normales de travail journalier, le dépassement de la durée légale de travail journalier pourra être pratiquée, en compensation des heures prévues, dans la limite maximum de 165h/an ;
• Lorsqu’il s’agit de « travaux intermittents », c’est-à-dire des travaux qui, par leur nature, sont coupés des périodes d’inaction pendant lesquelles le travailleur n’a à déployer ni activités matérielles, ni attention coûteuse ou ne reste à son poste de travail que pour répondre à des appels éventuels, une durée de présence continue supérieure à la durée légale du travail est admise dans les cas et limites ci-après :
  • Personnel de gardiennage ou de surveillance : 60h/semaine ;
  • Sentinelle et veilleur de nuit : 72h/semaine ;
  • Personnel domestique : 54h/semaine. Ces durées de présence sont considérées comme équivalentes à la durée légale du travail et rémunérées sur base de 9h de travail effectif journalier.
• En cas d’interruption collective de travail résultant des causes accidentelles ou de force majeure, tels qu’accident survenu ou imminent interruption de force motrice, sinistre, intempérie, à l’exception toutefois des journées perdues du fait de grève ou lock-out, la limite des heures de travail prévues en ce qui concerne la durée journalière et hebdomadaire pourra être dépassée, en compensation des heures perdues, dans les conditions fixées par la loi.

Exemples :

1. M. Hubert KANZA travaille dans une firme où il touche 1900 FC l’heure. Pendant une semaine
   (7jours), il a travaillé pendant 66heures dont 8h le dimanche. Combien a-t-il gagné à la fin de la
   semaine ?
2. Mme Annie travaille dans une société textile de la place et gagne 750.000 FC le mois. Dans la
   semaine du 28 juin au 4 juillet 2011, elle a travaillé pendant 62heures dont 4heures le 30 juin et
   2heures le dimanche 2 juillet. Combien a-t-elle encaissé cette semaine ?
   Solutions :
   Question 1 : la semaine normale est de 45heures de travail, il aura normalement :
   (1900 × 45) = 85.500𝐹𝐶 (1)
   66h-45h= 21heures supplémentaires dont 8h le dimanche (jour de repos hebdomadaire), il reste
   13heures de jours ouvrables.
   Les 6 premières heures seront chacune majorées de 30%, nous aurons ainsi : 1900 +
   (1900 ×30/100) × 6 = (1900 + 570) × 6 = 2470 × 6 = 14820FC (2)

Les 7 heures qui suivent seront majorées chacune de 60%, nous aurons ainsi : 1900 +

(1900 × 60/100) × 6 = (1900 + 1140) × 6 = 3040 × 7 = 21280𝐹𝐶 (3)

8 heures avec majoration de 100% : 1900 + (1900 ×100/100) × 8 = 3800 × 8 = 30400 (4)

Total à toucher pour toute la semaine : 1+2+3+4= 85.500+14820+21280+30400= 152.000FC

Question 2 : Le salaire (mensuel) de Mme Annie est de 750.000FC pour 180 heures de travail par

semaine, son salaire par heure= 750.000/180= 4,167𝐹𝐶

Pour 45heures normales, elle aura : (4167 × 45) = 187,515𝐹𝐶 (1)

62heures-45heures = 17heures supplémentaires dont 4heures en férié et 2h en repos hebdomadaire.

Nous aurons ainsi :

(2) pour les 6 premières heures : 4167 + (4167 ×30/100) × 6 = (4167 + 1250) × 6 = 32503 𝐹𝐶

(3) les 5heures suivantes : 4167 + (4167 ×60/100) × 5 = (4167 + 2500) × 5 = 33.335 𝐹𝐶

(4) pour les 6heures autres : 4167 + (4167 ×100/100) × 6 = 8334 × 6 = 50004 𝐹𝐶

Le total à toucher pour la semaine sera : (1)+(2)+(3)+(4)= 303.357 FC