Atteignez de nouveaux sommets

Vu l’ampleur et l’importance du travail pour une nation, tous les États du monde ont érigé le travail en droit pour tous. C’est dans cette optique même que la Constitution de la RDC stipule, en son article 36, que « le travail est un droit et un devoir sacrés pour chaque Congolais ». L’État garantit le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération équitable, nette et satisfaisante, pouvant assurer au travailleur ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, complétée par tous les autres moyens de protection sociale, notamment la pension de retraite et la rente viagère (…). Cette disposition fait allusion au « droit au travail » que nous appelons».

Ce droit au travail s’avère encore plus utile, du fait que le travail améliore le sort du travailleur et lui procure des revenus nécessaires à sa survie. Néanmoins, l’exécution d’un contrat de travail comporte de nombreux risques (accidents, maladies, décès, conflits, injustices, etc.). Il est alors impérieux qu’elle soit accompagnée d’une série de mesures publiques visant à protéger les travailleurs contre tous les risques et aléas du travail.

L’État doit, en ce qui le concerne, stabiliser les conditions de travail et mettre les employés à l’abri des abus que peuvent commettre les employeurs, qui se considèrent de plus en plus forts que les employés.

L’arsenal de ces différentes mesures de protection du travailleur, à prendre par les pouvoirs publics (l’État), constitue ce que nous désignons par « législation sociale du travail ». Ces deux concepts restent inséparables, car l’existence de l’un appelle forcément celle de l’autre. Les deux s’occupent à la fois, non seulement des rapports entre employés et employeurs mais aussi et surtout ils régissent les gages (garanties) pouvant permettre aux travailleurs de faire face à tout risque lié à l’exercice de leur profession (travail).

Par ailleurs, bien que toujours et souvent liés, des auteurs estiment que le terme « social » n’est pas juridique et que la liaison entre les deux est volontaire, afin de démontrer l’harmonie qui existe, et qu’il doit y en avoir, entre le droit du travail et la sécurité sociale. Il faut ainsi noter que le droit du travail et celui de la sécurité sociale ont deux sources différentes : pour le premier (droit du travail), la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant Code du travail ; et pour le second (droit à la sécurité sociale), le décret-loi organique du 29 juin 1961 qui le crée.

En outre, chacun de ces deux droits possède ses structures propres, ses techniques et, surtout, son propre contentieux. Du point de vue de leurs structures originales, le droit du travail relève de l’entreprise et du syndicat, tandis que la sécurité sociale relève des agences ou des caisses de sécurité sociale. Quant à la technique, le droit du travail est mobilisé par la grève. Enfin, parlant du contentieux, il est également nécessaire de préciser que les deux ont des types de contentieux différents (TPE : retrouver les deux types de contentieux).

Qu’à cela ne tienne, il faut dire que le fondement de ces deux concepts demeure unique et lié : la protection du faible (dans le contrat). En effet, en dépit de la loi qui régit le secteur du travail, les rapports entre les deux parties en présence présentent toujours des inégalités, et des conflits qui doivent être résolus ; ensuite, lors des négociations, les deux parties ont des positions inégales qui souvent, causent préjudices à l’employé. Et ces derniers sont parfois soumis à des conditions de travail peu recommandables, qui affectent à la fois leurs familles et leurs communautés et provoquent la pauvreté, les inégalités sociales et divers conflits. Il est impératif pour toutes les parties prenantes de promouvoir un travail décent afin de contribuer à la paix sociale au sein de l’entreprise.

Dans ce cours de législation sociale du travail, il sera essentiellement question de développer les questions relatives aux rapports individuels et collectifs de travail (contrat de travail, règlement des litiges individuels, médiation des conflits collectifs, syndicalisme, conventions collectives, règlements d’entreprise, etc.). Nous allons également évoquer les notions de sécurité sociale (accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse – CNSS, etc.).

C’est un cours qui touche au concret de la vie professionnelle des employés et des employeurs ; il aborde des questions délicates dont dépendent la survie des employés et la production de l’entreprise. Les étudiants, qui ne sont pas seulement des futurs cadres d’entreprise, mais aussi des futurs employés, sont censés maîtriser toutes les notions développées dans ce cours.

Et ce support, bien que destiné aux enseignements (aux étudiants), peut aussi servir d’outil de travail pour les professionnels ; il faut donc bien l’exploiter, mais aussi recourir à d’autres sources de référence pour compléter l’un ou l’autre aspect non développé en détail.

La fiscalité porte à la fois sur le système de perception des impôts et sur l’ensemble des lois régissant les procédés de perception.

Caractéristiques du système fiscal congolais

Le système fiscal congolais est caractérisé par les éléments suivants :

• Le système s’appuie sur le code des impôts.
• Le système fiscal congolais est déclaratif ;
• Le système fiscal congolais comprend des règles particulières d’assiette et un taux d’imposition propre du point de vue des revenus cédulaires (les revenus locatifs ; les revenus mobiliers ; et les revenus professionnels).
• Le système fiscal congolais distingue l’imposition des personnes physiques et des personnes morales.

Cette distinction réside sur les taux d’imposition :

• Les personnes morales sont imposées à un taux proportionnel quel que soit leur forme. C’est-à-dire un taux unique. Pour le moment, ce taux est de 40% ;
• Les personnes physiques sont régies par trois catégories ;
• les personnes physiques soumises à la patente et qui relèvent des activités des entités administratives décentralisées (commune, ville, territoire) ;
• Les personnes physiques imposées selon le forfait : il s’agit des petites et moyennes entreprises respectant le chiffre d’affaires édité par la loi ;
• Les personnes physiques soumises au droit commun : ici, on applique le barème progressif.

L’idée du barème progressif est que celui qui a plus paie plus et celui qui a moins paie moins, avec pour prétexte que cela établit la justice sociale.

Le système fiscal congolais applique la territorialité d’impôt ; c’est-à-dire que tous les impôts congolais sont territoriaux. On ne prend en compte que les revenus des sources congolaises (revenus produits au Congo) (http://www.africmemoire.com/part.3-lesgrandes-caracteristiques-du-systeme-fiscalcongolais-2095.html, 2018).

Régimes fiscaux

Dans le système fiscal de la RD Congo, les opérateurs économiques sont soumis aux différents régimes fiscaux notamment :

• le régime de la Patente ;
• (ii) le régime des PME ;
• (iii) le régime de droit commun.

La fiscalité porte à la fois sur le système de perception des impôts et sur l’ensemble des lois régissant les procédés de perception.

Caractéristiques du système fiscal congolais

Le système fiscal congolais est caractérisé par les éléments suivants :

• Le système s’appuie sur le code des impôts.
• Le système fiscal congolais est déclaratif ;
• Le système fiscal congolais comprend des règles particulières d’assiette et un taux d’imposition propre du point de vue des revenus cédulaires (les revenus locatifs ; les revenus mobiliers ; et les revenus professionnels).
• Le système fiscal congolais distingue l’imposition des personnes physiques et des personnes morales.

Cette distinction réside sur les taux d’imposition :

• Les personnes morales sont imposées à un taux proportionnel quel que soit leur forme. C’est-à-dire un taux unique. Pour le moment, ce taux est de 40% ;
• Les personnes physiques sont régies par trois catégories ;
• les personnes physiques soumises à la patente et qui relèvent des activités des entités administratives décentralisées (commune, ville, territoire) ;
• Les personnes physiques imposées selon le forfait : il s’agit des petites et moyennes entreprises respectant le chiffre d’affaires édité par la loi ;
• Les personnes physiques soumises au droit commun : ici, on applique le barème progressif.

L’idée du barème progressif est que celui qui a plus paie plus et celui qui a moins paie moins, avec pour prétexte que cela établit la justice sociale.

Le système fiscal congolais applique la territorialité d’impôt ; c’est-à-dire que tous les impôts congolais sont territoriaux. On ne prend en compte que les revenus des sources congolaises (revenus produits au Congo) (http://www.africmemoire.com/part.3-lesgrandes-caracteristiques-du-systeme-fiscalcongolais-2095.html, 2018).

Régimes fiscaux

Dans le système fiscal de la RD Congo, les opérateurs économiques sont soumis aux différents régimes fiscaux notamment :

• le régime de la Patente ;
• (ii) le régime des PME ;
• (iii) le régime de droit commun.

Vu l’ampleur et l’importance du travail pour une nation, tous les États du monde ont érigé le travail en droit pour tous. C’est dans cette optique même que la Constitution de la RDC stipule, en son article 36, que « le travail est un droit et un devoir sacrés pour chaque Congolais ». L’État garantit le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération équitable, nette et satisfaisante, pouvant assurer au travailleur ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, complétée par tous les autres moyens de protection sociale, notamment la pension de retraite et la rente viagère (…). Cette disposition fait allusion au « droit au travail » que nous appelons».

Ce droit au travail s’avère encore plus utile, du fait que le travail améliore le sort du travailleur et lui procure des revenus nécessaires à sa survie. Néanmoins, l’exécution d’un contrat de travail comporte de nombreux risques (accidents, maladies, décès, conflits, injustices, etc.). Il est alors impérieux qu’elle soit accompagnée d’une série de mesures publiques visant à protéger les travailleurs contre tous les risques et aléas du travail.

L’État doit, en ce qui le concerne, stabiliser les conditions de travail et mettre les employés à l’abri des abus que peuvent commettre les employeurs, qui se considèrent de plus en plus forts que les employés.

L’arsenal de ces différentes mesures de protection du travailleur, à prendre par les pouvoirs publics (l’État), constitue ce que nous désignons par « législation sociale du travail ». Ces deux concepts restent inséparables, car l’existence de l’un appelle forcément celle de l’autre. Les deux s’occupent à la fois, non seulement des rapports entre employés et employeurs mais aussi et surtout ils régissent les gages (garanties) pouvant permettre aux travailleurs de faire face à tout risque lié à l’exercice de leur profession (travail).

Par ailleurs, bien que toujours et souvent liés, des auteurs estiment que le terme « social » n’est pas juridique et que la liaison entre les deux est volontaire, afin de démontrer l’harmonie qui existe, et qu’il doit y en avoir, entre le droit du travail et la sécurité sociale. Il faut ainsi noter que le droit du travail et celui de la sécurité sociale ont deux sources différentes : pour le premier (droit du travail), la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016, modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant Code du travail ; et pour le second (droit à la sécurité sociale), le décret-loi organique du 29 juin 1961 qui le crée.

En outre, chacun de ces deux droits possède ses structures propres, ses techniques et, surtout, son propre contentieux. Du point de vue de leurs structures originales, le droit du travail relève de l’entreprise et du syndicat, tandis que la sécurité sociale relève des agences ou des caisses de sécurité sociale. Quant à la technique, le droit du travail est mobilisé par la grève. Enfin, parlant du contentieux, il est également nécessaire de préciser que les deux ont des types de contentieux différents (TPE : retrouver les deux types de contentieux).

Qu’à cela ne tienne, il faut dire que le fondement de ces deux concepts demeure unique et lié : la protection du faible (dans le contrat). En effet, en dépit de la loi qui régit le secteur du travail, les rapports entre les deux parties en présence présentent toujours des inégalités, et des conflits qui doivent être résolus ; ensuite, lors des négociations, les deux parties ont des positions inégales qui souvent, causent préjudices à l’employé. Et ces derniers sont parfois soumis à des conditions de travail peu recommandables, qui affectent à la fois leurs familles et leurs communautés et provoquent la pauvreté, les inégalités sociales et divers conflits. Il est impératif pour toutes les parties prenantes de promouvoir un travail décent afin de contribuer à la paix sociale au sein de l’entreprise.

Dans ce cours de législation sociale du travail, il sera essentiellement question de développer les questions relatives aux rapports individuels et collectifs de travail (contrat de travail, règlement des litiges individuels, médiation des conflits collectifs, syndicalisme, conventions collectives, règlements d’entreprise, etc.). Nous allons également évoquer les notions de sécurité sociale (accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse – CNSS, etc.).

C’est un cours qui touche au concret de la vie professionnelle des employés et des employeurs ; il aborde des questions délicates dont dépendent la survie des employés et la production de l’entreprise. Les étudiants, qui ne sont pas seulement des futurs cadres d’entreprise, mais aussi des futurs employés, sont censés maîtriser toutes les notions développées dans ce cours.

Et ce support, bien que destiné aux enseignements (aux étudiants), peut aussi servir d’outil de travail pour les professionnels ; il faut donc bien l’exploiter, mais aussi recourir à d’autres sources de référence pour compléter l’un ou l’autre aspect non développé en détail.