La fiscalité en RDC
La fiscalité porte à la fois sur le système de perception des impôts et sur l’ensemble des lois régissant les procédés de perception.
Caractéristiques du système fiscal congolais
Le système fiscal congolais est caractérisé par les éléments suivants :
- Le système s’appuie sur le code des impôts.
- Le système fiscal congolais est déclaratif ;
- Le système fiscal congolais comprend des règles particulières d’assiette et un taux d’imposition propre du point de vue des revenus cédulaires (les revenus locatifs ; les revenus mobiliers ; et les revenus professionnels).
- Le système fiscal congolais distingue l’imposition des personnes physiques et des personnes morales.
Cette distinction réside sur les taux d’imposition :
- Les personnes morales sont imposées à un taux proportionnel quel que soit leur forme. C’est-à-dire un taux unique. Pour le moment, ce taux est de 40% ;
- Les personnes physiques sont régies par trois catégories ;
- les personnes physiques soumises à la patente et qui relèvent des activités des entités administratives décentralisées (commune, ville, territoire) ;
- Les personnes physiques imposées selon le forfait : il s’agit des petites et moyennes entreprises respectant le chiffre d’affaires édité par la loi ;
- Les personnes physiques soumises au droit commun : ici, on applique le barème progressif.
L’idée du barème progressif est que celui qui a plus paie plus et celui qui a moins paie moins, avec pour prétexte que cela établit la justice sociale.
Le système fiscal congolais applique la territorialité d’impôt ; c’est-à-dire que tous les impôts congolais sont territoriaux. On ne prend en compte que les revenus des sources congolaises (revenus produits au Congo) (http://www.africmemoire.com/part.3-lesgrandes-caracteristiques-du-systeme-fiscalcongolais-2095.html, 2018).
Régimes fiscaux
Dans le système fiscal de la RD Congo, les opérateurs économiques sont soumis aux différents régimes fiscaux notamment :
- le régime de la Patente ;
- (ii) le régime des PME ;
- (iii) le régime de droit commun.