L’Indemnité de transport en RDC

L’indemnité de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais engagés par un travailleur pour se rendre sur le lieu de travail, avant la journée de travail et en revenir après, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Lorsque le travailleur réside à plus de trois kilomètres des lieux de travail, l’employeur supporte la charge liée au transport du travailleur de sa résidence aux lieux de travail et inversement, selon le chemin le plus court.

L’employeur peut assurer le transport des travailleurs au moyen de véhicules conçus ou aménagés pour le transport des personnes dans de meilleures conditions, exclusivement réservés à cet usage.

Le travailleur qui utilise une voie ou des moyens de transport plus coûteux que ceux choisis par l’employeur n’est défrayé qu’à concurrence des frais occasionnés par la voie ou les moyens régulièrement choisis par l’employeur, sauf prescription médicale contraire. S’il utilise une voie ou des moyens de transport plus économiques, il ne peut prétendre qu’au remboursement des frais effectivement engagés.

Dans les localités où existent des moyens de transport en commun publics ou privés, l’employeur peut se libérer de son obligation en remboursant au travailleur les frais résultant de l’usage de ces moyens de transport en commun, en lui versant une indemnité de transport, compte tenu du nombre de courses effectuées. L’indemnité journalière doit être égale au coût du billet pratiqué localement, avec un maximum de quatre courses de taxi pour les cadres et de quatre courses de bus pour les autres membres du personnel. Dans tous les cas, la réalité et la nécessité du transport alloué à l’employé doivent être démontrées.

Dans la Ville de Kinshasa et dans toutes les provinces, l’employeur pourra verser une indemnité égale au taux fixé par l’autorité urbaine ou provinciale.

Lorsque le travailleur utilise un moyen de transport personnel, l’employeur peut lui accorder une indemnité kilométrique. Celle-ci sera fixée d’un commun accord entre les parties, sans toutefois pouvoir être inférieure à l’indemnité qui aurait été versée à l’employeur pour le remboursement des transports en commun.

L’employeur remplit ses obligations s’il met à la disposition du travailleur un moyen de transport individuel et supporte les frais d’entretien de ce moyen.

L’indemnité de transport ne faisant pas partie de la rémunération, donc non imposable, pour la base imposable de l’impôt, le caractère exagéré de l’indemnité de transport sera apprécié par rapport à la réalité et à la nécessité du transport alloué à l’employé, dont le montant doit être égal au coût du billet pratiqué localement avec un maximum journalier de 4 courses de taxis pour les cadres et de 4 courses de bus pour les autres membres du personnel.

Source :

• Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/115/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’exécution, par l’employeur, de l’obligation d’assurer le transport des travailleurs.
• Articles 147 à 156 du Code de travail