Tout savoir sur le RCCM en RDC : immatriculation, modifications et radiation
Le RCCM est le point de départ de toute activité commerciale légale en RDC. Voici un guide pratique pour l'obtenir, le modifier et comprendre ses obligations.
Qu'est-ce que le RCCM ?
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) est le registre officiel où s'immatriculent toutes les entreprises commerciales en RDC. Géré par les tribunaux de commerce (ou les tribunaux de grande instance en dehors de Kinshasa), il confère à votre entreprise l'existence légale. Sans RCCM, vous exercez illégalement et vous exposez à des fermetures administratives et des amendes.
Les documents à fournir pour l'immatriculation
Pour une SARL : les statuts notariés en 3 exemplaires, la liste des associés avec copies de pièces d'identité, l'attestation de dépôt du capital en banque, le contrat de bail ou titre de propriété du siège, et un plan de localisation du siège. Pour une entreprise individuelle, la procédure est simplifiée : pièce d'identité, justificatif de domicile et déclaration d'activité suffisent.
Les modifications à déclarer obligatoirement
Tout changement affectant votre entreprise doit être déclaré au RCCM dans les 30 jours. Cela inclut le changement d'adresse du siège, le changement de gérant ou d'administrateur, l'augmentation ou la réduction du capital social, et l'ouverture ou la fermeture d'une succursale. Chaque modification nécessite une décision des associés notariée et des frais de mise à jour.
La radiation : comment fermer une entreprise légalement
Fermer une entreprise sans la radier du RCCM est une erreur courante. Vous restez juridiquement responsable des dettes et des obligations fiscales. La radiation requiert une décision de dissolution notariée, la nomination d'un liquidateur, la liquidation des actifs et le paiement de tous les créanciers, puis une demande formelle de radiation au tribunal de commerce.
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