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2. Directeur de la publication

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit congolais. En cas de litige, les tribunaux compétents de Kinshasa, République Démocratique du Congo, seront seuls compétents, sauf règle de procédure impérative contraire. Le droit OHADA s'applique dans les matières relevant de son champ d'application.

8. Contact

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