La La durée du préavis en droit du travail congolais

En cas de licenciement sans préavis ou sans que le préavis ait été intégralement respecté, l’employeur sera tenu de verser au travailleur une indemnité correspondant à la rémunération et aux avantages dont le travailleur aurait bénéficié durant le préavis s’il avait été respecté. 

L’employeur ou l’employé peut décider de mettre fin au contrat de travail sans prestation d’un délai de préavis : le contrat cessera donc séance tenante. Ce congé immédiat donnera lieu au versement d’une indemnité de préavis. 

Il est par ailleurs tout à fait possible de signifier, dans un premier temps, à un travailleur la prestation d’un délai de préavis, puis de procéder ensuite au congé immédiat au cours de cette période. Dans ce cas, une indemnité de préavis égale à la rémunération correspondant au délai restant doit être versée. 

La résiliation irrégulière du contrat de travail (par exemple, si les formalités ne sont pas respectées ou si un délai de préavis trop court est fixé) donne lieu au paiement d’une indemnité de préavis complémentaire. 

Attention! 

Si pendant une période de préavis, le travailleur est licencié pour un motif grave, il ne pourra plus réclamer une indemnité de préavis 

complémentaire. 

En cas de démission 

La durée du préavis que le travailleur doit respecter si c’est lui qui donne son congé, correspond à environ la moitié de celle que l’employeur devrait respecter dans cette situation avec une telle ancienneté (art. 64 CT)

Délai de préavis

Concernant la détermination du délai de préavis applicable, la situation se présente de la manière suivante :

Sources :

[1] Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 du 26 octobre 2005 fixant la durée et les conditions de préavis.