Comment créer une entreprise en RDC : Guide complet étape par étape

Créer une entreprise en RDC est devenu de plus en plus attractif, notamment en raison d'un taux de chômage estimé à plus de 80 % (Banque mondiale) qui pousse les jeunes — plus de 65 % de la population — vers l'entrepreneuriat. Tout investisseur souhaitant créer son entreprise doit s'adresser au Guichet Unique de Création d'Entreprise (GUCE), ou solliciter l'Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANAPI) pour les projets d'investissement structurants.

Le premier choix porte sur la protection du patrimoine personnel et les coûts de création. L'entreprise individuelle (appelée « établissement » en RDC) identifie l'entrepreneur à son entreprise — en cas de dettes, le patrimoine personnel n'est pas protégé. La société, elle, crée une personnalité morale distincte et protège le patrimoine personnel, mais engendre des formalités plus coûteuses. Les formes reconnues en RDC par l'Acte Uniforme OHADA du 30 janvier 2014 sont : l'Établissement, la SARL, la SA, la SAS, la SNC, la SCS et le GIE. Les formes les plus courantes pour les PME sont la SARL, la SAS et la SA. Attention : certains secteurs imposent une forme précise (l'activité bancaire, par exemple, exige obligatoirement la SA).

Les statuts constituent le contrat fondateur liant les associés entre eux et avec les tiers. Ils doivent définir : les activités prévues, la dénomination sociale, le siège social, le montant du capital, le fonctionnement de la direction, les conditions de nomination et de révocation des dirigeants. Pour la SARL, la loi n'impose pas d'acte notarié — il est possible de rédiger soi-même les statuts (statuts sous-seing privé). Pour les autres formes sociétaires (SA, SAS, etc.), un enregistrement notarié reste obligatoire, même si la rédaction libre est permise.

Le capital social correspond au total des apports réalisés par les associés. En RDC, le montant est libre pour la SARL (chaque apport doit représenter au moins 5 000 FCFA, soit environ 10 USD). Pour la SA, un minimum de 20 000 USD est exigé sans appel public à l'épargne, ou 200 000 USD dans le cas contraire. Les fonds sont déposés sur un compte bancaire au nom de la société et y restent bloqués jusqu'à l'immatriculation complète. Les banques congolaises imposent généralement un dépôt minimum de 100 USD à l'ouverture du compte. Les associés formalisent ce dépôt par une déclaration de souscription et de versement.

Le GUCE centralise toutes les démarches. Pour une personne morale, les documents requis sont : une lettre de demande adressée au Directeur Général du GUCE, les statuts en quatre exemplaires plus version électronique pour publication au Journal Officiel, un spécimen de signature du gérant (et copie du visa s'il est étranger), la déclaration de souscription et de versement du capital, la preuve de libération du capital (bordereau bancaire ou attestation d'une institution agréée), et les justificatifs de paiement des frais administratifs. Pour une personne physique : lettre de demande, titre de propriété ou contrat de bail, pièce d'identité, extrait du casier judiciaire ou attestation sur l'honneur (valable 75 jours), et mandat ou procuration si le gérant est absent.

Après traitement du dossier, le GUCE et les administrations partenaires vous remettent : un accusé de réception de l'enregistrement, une note de perception de la DGRAD, les statuts et actes notariés, le Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), l'acte de dépôt, le numéro d'identification nationale, le numéro d'impôt (DGI), les numéros INPP et CNSS, le certificat de l'ONEM, et l'accusé de réception environnemental. En un seul passage au GUCE, vous obtenez donc tous les documents nécessaires pour démarrer légalement.

Le coût de création est de 30 USD pour une personne physique, 80 USD pour une personne morale avec statuts notariés, et 70 USD avec statuts sous-seing privé. À ces montants s'ajoutent 12 500 FC de frais bancaires. Le délai officiel de traitement est de 3 jours ouvrables au GUCE, mais dans la pratique, comptez souvent 2 à 3 semaines pour recevoir l'ensemble des documents administratifs. Le GUCE est présent à Kinshasa (avenue de la Science n°482, Commune de la Gombe), Lubumbashi (bâtiment CNSS, avenue Lumumba), Goma (14, boulevard Kanyamuhanga) et Kisangani. Dans les autres provinces, le Greffe du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance fait office de GUCE.

Les entreprises étrangères souhaitant s'établir en RDC doivent fournir : l'acte de décision de création légalisé et visé par l'Ambassade de la RDC dans leur pays d'origine, l'adresse physique en RDC, l'identité du responsable local, les statuts de la société mère, et l'extrait K bis du registre. Le bureau de représentation constitue l'établissement local d'une société étrangère, mais doit se conformer à la législation congolaise et être immatriculé au RCCM. Si ce bureau évolue en succursale, une demande de mise à jour doit être déposée au RCCM dans les 30 jours suivant ce changement. MonRespro Business accompagne les entrepreneurs — congolais ou étrangers — dans toutes ces démarches, de la constitution du dossier jusqu'à la remise des documents officiels.